Exonération de la plus-value des particuliers d'une cession de parts d'un GFA, propriétaire d'un domaine viticole loué - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2001

Exonération de la plus-value des particuliers d'une cession de parts d'un GFA, propriétaire d'un domaine viticole loué

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221461 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Exonération de la plus-value des particuliers d'une cession de parts d'un GFA, propriétaire d'un domaine viticole loué. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, 02, pp.159. ⟨halshs-02221461⟩

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