Le changement de régime fiscal d'une société de gestion immobilière ou le parcours semé d'embûches fiscales - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2001

Le changement de régime fiscal d'une société de gestion immobilière ou le parcours semé d'embûches fiscales

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02221465

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:53:30

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02221465 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221465 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Le changement de régime fiscal d'une société de gestion immobilière ou le parcours semé d'embûches fiscales. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, 03, pp.228. ⟨halshs-02221465⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More