Le changement de régime fiscal d'une société de gestion immobilière ou le parcours semé d'embûches fiscales - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2001

Le changement de régime fiscal d'une société de gestion immobilière ou le parcours semé d'embûches fiscales

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02221465, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221465 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Le changement de régime fiscal d'une société de gestion immobilière ou le parcours semé d'embûches fiscales. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, 03, pp.228. ⟨halshs-02221465⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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