Cession d'appartements à ses associés par une société de construction-vente - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2001

Cession d'appartements à ses associés par une société de construction-vente

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https://shs.hal.science/halshs-02221476

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:53:50

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Dates et versions

halshs-02221476 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221476 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Cession d'appartements à ses associés par une société de construction-vente. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, 04, pp.359. ⟨halshs-02221476⟩

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