Acquisition d'immeuble à restaurer sous le régime des terrains à bâtir - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2001

Acquisition d'immeuble à restaurer sous le régime des terrains à bâtir

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02221521

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:55:06

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02221521 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221521 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Acquisition d'immeuble à restaurer sous le régime des terrains à bâtir. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, 10, pp.822. ⟨halshs-02221521⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More