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Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2001

Plus-values des particuliers : attention au droit d'accession du cédant si l'acquéreur a déjà réalisé des travaux !

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02221525, version 1 (01-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02221525 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Plus-values des particuliers : attention au droit d'accession du cédant si l'acquéreur a déjà réalisé des travaux !. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, 11, pp.905. ⟨halshs-02221525⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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