Définition des bureaux des membres des professions libérales exonérés de la redevance pour création de bureaux en Ile-de-France - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2002

Définition des bureaux des membres des professions libérales exonérés de la redevance pour création de bureaux en Ile-de-France

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https://shs.hal.science/halshs-02221553

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:56:02

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Dates et versions

halshs-02221553 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221553 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Définition des bureaux des membres des professions libérales exonérés de la redevance pour création de bureaux en Ile-de-France. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2002, 02, pp.149. ⟨halshs-02221553⟩

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