Transposition de la jurisprudence Quemener aux plus-values de cession de parts de sociétés à prépondérance immobilière - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2003

Transposition de la jurisprudence Quemener aux plus-values de cession de parts de sociétés à prépondérance immobilière

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https://shs.hal.science/halshs-02221658

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221658 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Transposition de la jurisprudence Quemener aux plus-values de cession de parts de sociétés à prépondérance immobilière. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2003, 06, pp.447. ⟨halshs-02221658⟩

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