La loi « Hoguet » est inapplicable aux conventions de rémunération conclues entre le mandataire initial et un négociant - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2004

La loi « Hoguet » est inapplicable aux conventions de rémunération conclues entre le mandataire initial et un négociant

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02221697, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221697 , version 1

Citer

Moussa Thioye. La loi « Hoguet » est inapplicable aux conventions de rémunération conclues entre le mandataire initial et un négociant. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2004, 01, pp.51. ⟨halshs-02221697⟩

Collections

UT1-CAPITOLE
19 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus