Les nouvelles dispositions fiscales pour 2004 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2004

Les nouvelles dispositions fiscales pour 2004

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02221698 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221698 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Les nouvelles dispositions fiscales pour 2004. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2004, 02, pp.88. ⟨halshs-02221698⟩
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