Plus-values des particuliers : l'évaluation des travaux réalisés depuis l'acquisition peut résulter d'une expertise produite à l'appui d'une réclamation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2004

Plus-values des particuliers : l'évaluation des travaux réalisés depuis l'acquisition peut résulter d'une expertise produite à l'appui d'une réclamation

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02221710

Soumis le : jeudi 1 août 2019-01:00:23

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02221710 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221710 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Plus-values des particuliers : l'évaluation des travaux réalisés depuis l'acquisition peut résulter d'une expertise produite à l'appui d'une réclamation. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2004, 03, pp.219. ⟨halshs-02221710⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More