Assouplissement des conditions de l'option pour l'assujettissement à la TVA des locations de locaux nus professionnels - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2004

Assouplissement des conditions de l'option pour l'assujettissement à la TVA des locations de locaux nus professionnels

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02221727

Soumis le : jeudi 1 août 2019-01:01:29

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02221727 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221727 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Assouplissement des conditions de l'option pour l'assujettissement à la TVA des locations de locaux nus professionnels. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2004, 06, pp.477. ⟨halshs-02221727⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
11 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More