Appréciation stricte des conditions d'application de la garantie financière des intermédiaires immobiliers - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2004

Appréciation stricte des conditions d'application de la garantie financière des intermédiaires immobiliers

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02221735, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221735 , version 1

Citer

Moussa Thioye. Appréciation stricte des conditions d'application de la garantie financière des intermédiaires immobiliers. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2004, 07 et 08, pp.575. ⟨halshs-02221735⟩

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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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