Plus-values des particuliers : définition et exonération des dépendances immédiates et nécessaires de la résidence principale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2004

Plus-values des particuliers : définition et exonération des dépendances immédiates et nécessaires de la résidence principale

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https://shs.hal.science/halshs-02221748

Soumis le : jeudi 1 août 2019-01:03:14

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Dates et versions

halshs-02221748 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221748 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Plus-values des particuliers : définition et exonération des dépendances immédiates et nécessaires de la résidence principale. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2004, 10, pp.741. ⟨halshs-02221748⟩

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