Plus-values des particuliers (régime antérieur au 1er janvier 2004) : mode d'emploi de la prise en compte du travail personnel du cédant - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2005

Plus-values des particuliers (régime antérieur au 1er janvier 2004) : mode d'emploi de la prise en compte du travail personnel du cédant

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  • HAL Id : halshs-02221766 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Plus-values des particuliers (régime antérieur au 1er janvier 2004) : mode d'emploi de la prise en compte du travail personnel du cédant. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2005, 01, pp.49. ⟨halshs-02221766⟩

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