Pénalités de mauvaise foi : le professionnel de l'immobilier n'est pas nécessairement un professionnel du droit - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2005

Pénalités de mauvaise foi : le professionnel de l'immobilier n'est pas nécessairement un professionnel du droit

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02221809

Soumis le : jeudi 1 août 2019-01:06:38

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02221809 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221809 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Pénalités de mauvaise foi : le professionnel de l'immobilier n'est pas nécessairement un professionnel du droit. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2005, 12, pp.926. ⟨halshs-02221809⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More