Les nouvelles dispositions fiscales - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2007

Les nouvelles dispositions fiscales

Résumé

Loi de finances pour 2007 (n° 2006-1666 du 21 décembre 2006) et loi de finances rectificative pour 2006 (n° 2006-1771 du 30 décembre 2006)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02221870 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221870 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Les nouvelles dispositions fiscales. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2007, 02, pp.99. ⟨halshs-02221870⟩
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