Opposabilité d'une doctrine qui répute définitivement satisfaites les conditions d'un régime de faveur abrogé - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2007

Opposabilité d'une doctrine qui répute définitivement satisfaites les conditions d'un régime de faveur abrogé

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221891 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Opposabilité d'une doctrine qui répute définitivement satisfaites les conditions d'un régime de faveur abrogé. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2007, 07 et 08, pp.587. ⟨halshs-02221891⟩

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