Contrôle des droits d'enregistrement à l'occasion d'une vérification de comptabilité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2007

Contrôle des droits d'enregistrement à l'occasion d'une vérification de comptabilité

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02221896

Soumis le : jeudi 1 août 2019-01:21:14

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Dates et versions

halshs-02221896 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221896 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Contrôle des droits d'enregistrement à l'occasion d'une vérification de comptabilité. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2007, 09, pp.673. ⟨halshs-02221896⟩

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