Extension de la notion et du champ de l'abus de droit - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2007

Extension de la notion et du champ de l'abus de droit

Résumé

Etude de la jurisprudence fiscale récente de la Cour de cassation

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02221908 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221908 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Extension de la notion et du champ de l'abus de droit. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2007, 12, pp.905. ⟨halshs-02221908⟩
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