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Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2008

Dernière actualité réglementaire et législative des intermédiaires immobiliers

Résumé

Ordonnances n° 2007-1801 du 21 décembre 2007 et n° 2008-507 du 30 mai 2008 ; décret n° 2008-355 du 15 avril 2008

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02221955 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221955 , version 1

Citer

Moussa Thioye. Dernière actualité réglementaire et législative des intermédiaires immobiliers. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2008, 09, pp.661. ⟨halshs-02221955⟩

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