Dernière actualité réglementaire et législative des intermédiaires immobiliers
Résumé
Ordonnances n° 2007-1801 du 21 décembre 2007 et n° 2008-507 du 30 mai 2008 ; décret n° 2008-355 du 15 avril 2008
Article Dans Une Revue
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier
Année : 2008
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https://shs.hal.science/halshs-02221955
Soumis le : jeudi 1 août 2019-01:22:51
Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02221955 , version 1
Citer
Moussa Thioye. Dernière actualité réglementaire et législative des intermédiaires immobiliers. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2008, 09, pp.661. ⟨halshs-02221955⟩
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