Responsabilité délictuelle du tiers acquéreur ayant privé l'agent immobilier de droit à rémunération - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2008

Responsabilité délictuelle du tiers acquéreur ayant privé l'agent immobilier de droit à rémunération

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02221971, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221971 , version 1

Citer

Moussa Thioye. Responsabilité délictuelle du tiers acquéreur ayant privé l'agent immobilier de droit à rémunération. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2008, 11, pp.878. ⟨halshs-02221971⟩

Collections

UT1-CAPITOLE
8 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus