Incertitude juridique et devoir de conseil des rédacteurs d'acte - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2009

Incertitude juridique et devoir de conseil des rédacteurs d'acte

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https://shs.hal.science/halshs-02221993

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Dates et versions

halshs-02221993 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221993 , version 1

Citer

Moussa Thioye. Incertitude juridique et devoir de conseil des rédacteurs d'acte. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2009, 02, pp.144. ⟨halshs-02221993⟩

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