Vocation de l'assurance obligatoire à garantir les conséquences pécuniaires de la RCP de l'intermédiaire - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2009

Vocation de l'assurance obligatoire à garantir les conséquences pécuniaires de la RCP de l'intermédiaire

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02222006, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222006 , version 1

Citer

Moussa Thioye. Vocation de l'assurance obligatoire à garantir les conséquences pécuniaires de la RCP de l'intermédiaire. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2009, 04, pp.315. ⟨halshs-02222006⟩

Collections

UT1-CAPITOLE
17 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus