Les nouvelles mesures fiscales - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2010

Les nouvelles mesures fiscales

Résumé

Loi de finances pour 2010 - loi de finances rectificative pour 2009
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02222068 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222068 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Les nouvelles mesures fiscales. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2010, 03, pp.196. ⟨halshs-02222068⟩
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