Qualification de l'aide apportée par le gérant à la SCI pour le remboursement de l'emprunt qu'elle a souscrit - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2010

Qualification de l'aide apportée par le gérant à la SCI pour le remboursement de l'emprunt qu'elle a souscrit

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02222094

Soumis le : jeudi 1 août 2019-01:27:13

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02222094 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222094 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Qualification de l'aide apportée par le gérant à la SCI pour le remboursement de l'emprunt qu'elle a souscrit. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2010, 07 et 08, pp.565. ⟨halshs-02222094⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More