Le double critère d'identification des sociétés transparentes de l'article 1655 ter du CGI - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2011

Le double critère d'identification des sociétés transparentes de l'article 1655 ter du CGI

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https://shs.hal.science/halshs-02222163

Soumis le : jeudi 1 août 2019-01:29:20

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Dates et versions

halshs-02222163 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222163 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Le double critère d'identification des sociétés transparentes de l'article 1655 ter du CGI. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, 06, pp.462. ⟨halshs-02222163⟩

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