Équipement d'un appartement loué puis vendu par une société marchand de biens à son gérant - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2011

Équipement d'un appartement loué puis vendu par une société marchand de biens à son gérant

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02222186, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222186 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Équipement d'un appartement loué puis vendu par une société marchand de biens à son gérant. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, 10, pp.714. ⟨halshs-02222186⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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