Les nouvelles dispositions fiscales issues de la deuxième loi de finances rectificative pour 2011 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2011

Les nouvelles dispositions fiscales issues de la deuxième loi de finances rectificative pour 2011

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https://shs.hal.science/halshs-02222191

Soumis le : jeudi 1 août 2019-01:30:10

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Dates et versions

halshs-02222191 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222191 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Les nouvelles dispositions fiscales issues de la deuxième loi de finances rectificative pour 2011. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, 11, pp.769. ⟨halshs-02222191⟩

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