Constitution d'une provision pour dépréciation de terrains bâtis causée par la crise immobilière - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2011

Constitution d'une provision pour dépréciation de terrains bâtis causée par la crise immobilière

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02222207, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222207 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Constitution d'une provision pour dépréciation de terrains bâtis causée par la crise immobilière. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, 12, pp.876. ⟨halshs-02222207⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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