Les nouvelles mesures fiscales - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI Year : 2012

Les nouvelles mesures fiscales

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Abstract

A propos de la loi de finances pour 2012 n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 et de la loi de finances rectificative pour 2011 n° 2011-1978 du 28 décembre 2011
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Dates and versions

halshs-02222223 , version 1 (01-08-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02222223 , version 1

Cite

Jean-Pierre Maublanc. Les nouvelles mesures fiscales. Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2012, 03, pp.173. ⟨halshs-02222223⟩
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