Les nouvelles mesures fiscales
Résumé
A propos de la loi de finances pour 2012 n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 et de la loi de finances rectificative pour 2011 n° 2011-1978 du 28 décembre 2011
Article Dans Une Revue
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier
Année : 2012
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-01:31:38
Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02222223 , version 1
Citer
Jean-Pierre Maublanc. Les nouvelles mesures fiscales. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, 03, pp.173. ⟨halshs-02222223⟩
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