Les nouvelles mesures fiscales - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2012

Les nouvelles mesures fiscales

Résumé

A propos de la loi de finances pour 2012 n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 et de la loi de finances rectificative pour 2011 n° 2011-1978 du 28 décembre 2011

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02222223, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222223 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Les nouvelles mesures fiscales. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, 03, pp.173. ⟨halshs-02222223⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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