Les mesures fiscales issues de la première loi de finances rectificative pour 2012 - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI Year : 2012

Les mesures fiscales issues de la première loi de finances rectificative pour 2012

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Dates and versions

halshs-02222269 , version 1 (01-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02222269 , version 1

Cite

Jean-Pierre Maublanc. Les mesures fiscales issues de la première loi de finances rectificative pour 2012. Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2012, 07 et 08, pp.496. ⟨halshs-02222269⟩
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