Caractère objectif de la dépréciation d'un terrain justifiant la constitution d'une provision - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2012

Caractère objectif de la dépréciation d'un terrain justifiant la constitution d'une provision

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222289 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Caractère objectif de la dépréciation d'un terrain justifiant la constitution d'une provision. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, 09, pp.606. ⟨halshs-02222289⟩

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