Les nouvelles mesures fiscales issues de la deuxième loi de finances rectificative pour 2012 - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI Year : 2012

Les nouvelles mesures fiscales issues de la deuxième loi de finances rectificative pour 2012

(1, 2)
1
2
Not file

Dates and versions

halshs-02222300 , version 1 (01-08-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02222300 , version 1

Cite

Jean-Pierre Maublanc. Les nouvelles mesures fiscales issues de la deuxième loi de finances rectificative pour 2012. Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2012, 11, pp.737. ⟨halshs-02222300⟩
12 View
0 Download

Share

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More