Les nouvelles mesures fiscales issues de la deuxième loi de finances rectificative pour 2012 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2012

Les nouvelles mesures fiscales issues de la deuxième loi de finances rectificative pour 2012

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  • HAL Id : halshs-02222300 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Les nouvelles mesures fiscales issues de la deuxième loi de finances rectificative pour 2012. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, 11, pp.737. ⟨halshs-02222300⟩

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