Location en meublé saisonnière : cumul pour le propriétaire, de la taxe d'habitation et de la cotisation foncière des entreprises - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2015

Location en meublé saisonnière : cumul pour le propriétaire, de la taxe d'habitation et de la cotisation foncière des entreprises

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02222496, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222496 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Location en meublé saisonnière : cumul pour le propriétaire, de la taxe d'habitation et de la cotisation foncière des entreprises. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, 01, pp.50. ⟨halshs-02222496⟩
24 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus