Les mesures fiscales nouvelles - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2015

Les mesures fiscales nouvelles

Résumé

A propos de la loi de finances pour 2015 n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 et de la loi de finances rectificative pour 2014 n° 2014-1655 du 29 décembre 2014

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02222506 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222506 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Les mesures fiscales nouvelles. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, 03, pp.175. ⟨halshs-02222506⟩
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