Compatibilité de la TVA sur la marge des marchands de biens avec la directive TVA (régime ancien) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2015

Compatibilité de la TVA sur la marge des marchands de biens avec la directive TVA (régime ancien)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02222569, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222569 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Compatibilité de la TVA sur la marge des marchands de biens avec la directive TVA (régime ancien). AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, 09, pp.619. ⟨halshs-02222569⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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