Exonération de taxe foncière des bâtiments ruraux d'élevage fournissant des produits sanguins aux laboratoires - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2015

Exonération de taxe foncière des bâtiments ruraux d'élevage fournissant des produits sanguins aux laboratoires

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02222604, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222604 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Exonération de taxe foncière des bâtiments ruraux d'élevage fournissant des produits sanguins aux laboratoires. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, 11, pp.789. ⟨halshs-02222604⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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