Exonération de taxe foncière des bâtiments ruraux d'élevage fournissant des produits sanguins aux laboratoires - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2015

Exonération de taxe foncière des bâtiments ruraux d'élevage fournissant des produits sanguins aux laboratoires

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02222604

Soumis le : jeudi 1 août 2019-01:50:51

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02222604 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222604 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Exonération de taxe foncière des bâtiments ruraux d'élevage fournissant des produits sanguins aux laboratoires. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, 11, pp.789. ⟨halshs-02222604⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
9 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More