Gestion locative : responsabilité contractuelle du mandataire professionnel pour manquement à ses obligations de droit commun - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2016

Gestion locative : responsabilité contractuelle du mandataire professionnel pour manquement à ses obligations de droit commun

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02222678

Soumis le : jeudi 1 août 2019-01:53:33

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02222678 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222678 , version 1

Citer

Moussa Thioye. Gestion locative : responsabilité contractuelle du mandataire professionnel pour manquement à ses obligations de droit commun. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2016, 01, pp.62. ⟨halshs-02222678⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
29 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More