Clause pénale : l'indemnisation de l'agent immobilier est aussi une course d'obstacles - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2017

Clause pénale : l'indemnisation de l'agent immobilier est aussi une course d'obstacles

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https://shs.hal.science/halshs-02222781

Soumis le : jeudi 1 août 2019-02:00:19

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  • HAL Id : halshs-02222781 , version 1

Citer

Moussa Thioye. Clause pénale : l'indemnisation de l'agent immobilier est aussi une course d'obstacles. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2017, 03, pp.218. ⟨halshs-02222781⟩

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