Légalité de l'arrêté du 28 juillet 2014 portant nomination au CNTGI : l'agent commercial… immobilier n'est pas un agent immobilier - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2017

Légalité de l'arrêté du 28 juillet 2014 portant nomination au CNTGI : l'agent commercial… immobilier n'est pas un agent immobilier

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02222790, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222790 , version 1

Citer

Moussa Thioye. Légalité de l'arrêté du 28 juillet 2014 portant nomination au CNTGI : l'agent commercial… immobilier n'est pas un agent immobilier. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2017, 04, pp.296. ⟨halshs-02222790⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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