Conformité à la Constitution des conditions requises pour le dégrèvement de taxe foncière - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2017

Conformité à la Constitution des conditions requises pour le dégrèvement de taxe foncière

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02222809

Soumis le : jeudi 1 août 2019-02:02:08

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02222809 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222809 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Conformité à la Constitution des conditions requises pour le dégrèvement de taxe foncière. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2017, 07 et 08, pp.493. ⟨halshs-02222809⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More