Le rôle des intentions dans l'imposition des opérations de lotissement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2017

Le rôle des intentions dans l'imposition des opérations de lotissement

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https://shs.hal.science/halshs-02222820

Soumis le : jeudi 1 août 2019-02:02:25

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222820 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Le rôle des intentions dans l'imposition des opérations de lotissement. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2017, 09, pp.605. ⟨halshs-02222820⟩

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