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Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2018

Conformité à la Constitution de la taxation partielle de la plus-value de cession de leur ancienne résidence principale en France par les expatriés

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02222865, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222865 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Conformité à la Constitution de la taxation partielle de la plus-value de cession de leur ancienne résidence principale en France par les expatriés. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2018, 04, pp.290. ⟨halshs-02222865⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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