Soumission au juge judiciaire d'un agent contractuel d'une personne publique affecté à un SPA - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2007

Soumission au juge judiciaire d'un agent contractuel d'une personne publique affecté à un SPA

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02224662, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02224662 , version 1

Citer

Charles Fortier. Soumission au juge judiciaire d'un agent contractuel d'une personne publique affecté à un SPA. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2007, 01, pp.14. ⟨halshs-02224662⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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