Légalité de la sanction infligée à un gendarme au titre de propos tenus sur Facebook - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2017

Légalité de la sanction infligée à un gendarme au titre de propos tenus sur Facebook

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02224819, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02224819 , version 1

Citer

Sylvain Niquège. Légalité de la sanction infligée à un gendarme au titre de propos tenus sur Facebook. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2017, 01, pp.49. ⟨halshs-02224819⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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