Retour sur le délit d'outrage - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2017

Retour sur le délit d'outrage

Résumé

Crim., 29 mars 2017, nos 16-82.884 et 16-80.637

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02225204 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225204 , version 1

Citer

Dominique Luciani-Mien. Retour sur le délit d'outrage. Actualité juridique Pénal, 2017, 06, pp.278. ⟨halshs-02225204⟩
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More