Réexaminez, révisez, il restera toujours quelque chose à juger : les suites de l'affaire Morice - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2018

Réexaminez, révisez, il restera toujours quelque chose à juger : les suites de l'affaire Morice

Jean-Baptiste Thierry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784578
  • IdRef : 112524257

Résumé

Cass., rév., 5 juill. 2018, nos 17-REV 010 et 17-REV 084

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02225253, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225253 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Thierry. Réexaminez, révisez, il restera toujours quelque chose à juger : les suites de l'affaire Morice. Actualité juridique Pénal, 2018, 12, pp.568. ⟨halshs-02225253⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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