L'absence de contrainte ne peut justifier une atteinte sexuelle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2006

L'absence de contrainte ne peut justifier une atteinte sexuelle

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02225445 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225445 , version 1

Citer

Gildas Roussel. L'absence de contrainte ne peut justifier une atteinte sexuelle. Actualité juridique Pénal, 2006, 07 et 08, pp.310. ⟨halshs-02225445⟩
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